Conditions générales de vente
Toute commande se traduisant par la signature du devis signifie la connaissance et l’acceptation par l’acheteur, et sans réserves, des conditions générales de ventes ci-dessous du vendeur, elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Le devis signé tient lieu de commande ferme et définitive, aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de CHEF DE CHANTIER.FR. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de CHEF DE CHANTIER.FR, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par CHEF DE CHANTIER.FR à titre de dommages et intérêts.
Conditions de paiement :
10% à la signature du chantier
30% au démarrage du chantier
Situation Mensuel en prévision du mois suivant
5% de solde à la levée des réserves
Si le montant de la commande est inférieur à 10000€ HT, un acompte de 50% sera exigé à la signature, et le solde en fin de chantier.
les travaux supplémentaire sont dus intégralement à la signature du devis.
Sur chacune des échéances de paiement : au delà des 5 jours calendaires de retard de paiement, quel qu’en soit le motif, CHEF DE CHANTIER.FR se réserve le droit d’interrompre provisoirement les travaux jusqu’à la régularisation de la situation de paiement.
Durée des travaux :
CHEF DE CHANTIER.FR s’engage à respecter le délai à compter de la date de démarrage (virement de l’acompte) et de la réception de tout les plans et listes de matériaux hors travaux supplémentaires et sur hypothèse de disponibilité immédiate des matériaux et sauf cas de force majeure.
CHEF DE CHANTIER.FR devra recevoir l’ensemble des choix de matériaux et plans dès le démarrage du chantier afin de respecter les délais d’approvisionnement. Dans les cas où des choix ou plans seraient transmis pendant le chantier, il faudra compter au minimum 1 semaine de délais à la réception du matériel sur le chantier.
Début du chantier :
L’acquéreur devra mettre à disposition un ou plusieurs jeux de clés et communiquera tout ce qui est nécessaire pour l’accès au chantier. Il avertira, le cas échéant, les voisins des troubles que pourrait occasionner le chantier. Le client avertira également des heures et jours d’intervention possible selon le règlement de copropriété. Au démarrage du chantier, le client doit s’assurer que l’abonnement électrique est à son nom et fonctionnel. CHEF DE CHANTIER.FR n’est pas en charge de réaliser les constats préalables avant travaux avec le voisinage et le syndic ainsi que les diagnostics travaux (démolition, électrique…).
CHEF DE CHANTIER.FR n’est pas responsable de l’enveloppe du bâtiment existant (défaut de façade, structure porteuse, installation de chauffage et plomberie…).
Pénalités de retard :
Des pénalités de retard seront applicables selon les règles établies par la norme AFNOR NF P 003-001.
Ces dernières représentent 1/1000 par jour de retard et ne pourront pas dépasser 5% du montant total HT du chantier.
L’ensemble des travaux supplémentaires faisant l’objet d’un avenant seront pris en compte pour le calcul de la date de fin de chantier.
Plans nécessaires pour le chantier :
Lors du démarrage des travaux, les clients ou l’architecte doivent nous fournir à minima les éléments graphiques (plans ; croquis…) suivants :
– Le plan de démolition avec les éléments à supprimer dans l’appartement et la liste des éléments à conserver (électroménager, portes, sol, tringles à rideaux, poignées, meubles…)
– Le plan d’aménagement des cloisons de l’appartement avec l’ensemble des côtes prioritaires, le sens d’ouverture des portes, les zones de doublage, le repérage des éléments de plomberie (mitigeur de bain/douche, chauffe eau, évier, lave-linge, lave-vaisselle, meuble de salle de bain, WC…)
– Le plan électrique avec les prises de courant, interrupteurs et connexions lumineuses, point TV, positionnement des équipements électriques (radiateurs, électroménagers, chauffe eau…)
– Le plan de finition des sols avec le repérage des revêtements (carrelage, parquet…) ainsi que les références associées
– Le plan de finition des murs avec le repérage des revêtements (carrelage, peinture blanche, peinture de couleur…) ainsi que les références associées.
– Le plan de menuiserie pour chaque éléments de l’appartement avec les côtes de l’aménagement intérieur (tablettes, penderies, tiroirs…), le type de portes (1 porte, 2 portes; coulissante, galandage…) tout en précisant le type de produit (medium à peindre, contre collé, massif brut, à vernir…). Il sera nécessaire de communiquer les poignées souhaitées.
– Le plan de conception de la cuisine (outil de conception IKEA avec numéro de projet) ainsi que les commentaires nécessaires en cas de mélange de plusieurs fournisseurs.
CHEF DE CHANTIER.FR ne pourra être responsable des retards si les pièces graphiques n’ont pas été communiquées.
Réception des travaux :
La réception des travaux est une obligation du maître d’ouvrage, elle permet le transfert des risques au maître d’ouvrage et couvre les défauts apparents ainsi que tout vice au défaut de conformité apparent qui n’a pas fait l’objet de réserves.
La réception sera rédigée par écrit en deux exemplaires signés par les deux parties, dont un pour chacune. Si la réception devait faire apparaître des réserves, l’entreprise s’engage à les lever dans les délais impartis. En aucun cas, il ne sera autorisé l’entrée dans les lieux ou la mise à disposition des lieux sans une réception écrite. Dans le cas contraire, la prise de jouissance des lieux vaudrait alors réception sans réserves.
Lors de la levée des réserves, le maître d’ouvrage s’engage à régler le solde à CHEF DE CHANTIER.FR au prorata des réserves levées.
Suite à la réunion de chantier, tous les éléments seront considérés comme validés. Toute modification, après 2 semaines, entraînera un devis supplémentaire et un délai supplémentaire.
Lors de la réalisations des travaux, les éléments non côtés et non décrits seront réalisés selon l’expérience du poseur.
Informations :
Appartement en Copropriété :
Pour toute intervention sur des parois ayant un rôle structurel : mur de refend ou donnant sur l’extérieur (ouverture ou élargissement d’ouverture, percement de murs pour la création d’évacuation d’eaux usées ou pour la création de ventilation, ou d’aération de chaudière…, remplacement de fenêtres même à l’identique), le Maître d’Ouvrage (client) doit en faire la demande à la copropriété et en obtenir son accord.
Par ailleurs, la dépose de conduit de cheminée ainsi que les renforts, ouverture de trémis ou création de planchers, sont également soumis à la fourniture d’une étude réalisée par un Bureau d’Etudes Techniques ainsi qu’à l’accord de la copropriété. C’est au Maître d’Ouvrage d’en faire également la demande à la copropriété et d’en obtenir son accord.
Maison individuelle :
Pour toute intervention sur des parois donnant sur l’extérieur (ex : percement de murs pour la création d’évacuation d’eaux usées ou pour la création de ventilation, ou d’aération de chaudière, élargissement d’une ouverture pour la création d’une baie vitrée, remplacement de fenêtres même à l’identique), le Maître d’Ouvrage (client) doit en faire la demande au sein de l’urbanisme de sa commune en remplissant une « déclaration préalable de travaux ».
Par ailleurs, la dépose de conduit de cheminée ainsi que les renforts, ouverture de trémis ou création de planchers, sont également soumis à la fourniture d’une étude réalisé par un Bureau d’Etudes Techniques.
Cas particulier des cloisons semi-porteuses : Une cloison semi-porteuse est une cloison n’ayant, à la conception, aucune vocation structurelle. Cependant, avec le temps, les planchers peuvent venir se reposer sur ces cloisons qui deviennent alors porteuses (c’est souvent le cas des cloisons en pan de bois ou en machefer). Dans ce cas de figure, la cloison doit être traitée comme un mur porteur en faisant intervenir obligatoirement un ingénieur structure (Bureau d’Etudes techniques – B.E.T.) afin qu’il réalise une étude de structure et qu’il transmette à CHEF DE CHANTIER.FR un plan d’exécution. Cette étude n’est pas comprise dans le présent devis et à charge de la maîtrise d’ouvrage.
Nous ne travaillons pas avec les magasins de bricolage à destination du grand public mais uniquement avec des distributeurs de matériaux à destination de professionnels du bâtiment ayant un accueil dédié aux professionnels, un service de livraison et un SAV dédiés.
Pour le carrelage et le parquet, une régularisation en fin de chantier sera effectuée dans la facture finale tenant compte du métrage carré réellement commandé et du colisage.
Clauses particulières :
Notion de dommages collatéraux :ATTENTION : les dommages collatéraux sont des dommages prévisibles qui arrivent du simple fait qu’il y ait des travaux, même si ceux-ci sont réalisés dans les règles de l’art avec les protections nécessaires. Ces dommages ne sont pas couverts par les garanties décennales ni par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise mais uniquement par une assurance Dommage Ouvrage ou par une assurance T.R.C (Tout risques chantiers) contractées directement par le client.
Dans le cas particulier de l’ouverture de mur porteur, trémis ou tout élément de gros œuvre qui touche à la structure, les dommages collatéraux sont obligatoires. En effet, tout intervention de gros œuvre doit être réalisée par le Maître d’Ouvrage avant l’intervention de tout travaux de second oeuvre (finition), y compris dans les pièces adjacentes. Tous les dommages (hors structurels) engendrés par l’exécution des travaux de gros oeuvre rentrent dans le cadre des dommages collatéraux. Les travaux de second oeuvre de réparation et finition seront à la charge du Maître d’Ouvrage exclusivement.
CHEF DE CHANTIER.FR n’est pas responsable du délais d’approvisionnement des fournitures et matériels de ses fournisseurs. En revanche, CHEF DE CHANTIER.FR s’engage à passer commande auprès d’eux dans les plus brefs délais (environ 8 jours ouvrés) après validation du client. La durée des travaux ci-dessus tiens compte d’achat de matériel en stock et donc immédiatement disponible. Ce devis ne comprend pas le montant des frais de voirie (différents dans chaque commune) dans le cas où l’intervention le nécessiterait. Tous les avenants supplémentaires au contrat seront réglés en intégralité avant leurs démarrage et fera l’objet d’un délais supplémentaire en fonction des travaux.